Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est GuichetLibre, éditeur du site guichetlibre.fr. Les conditions d'édition du site sont décrites sur la page mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@guichetlibre.fr.

2. Données collectées

  • Identité et connexion : adresse email, mot de passe (haché), ou identifiant transmis par le fournisseur d'identité si vous passez par la connexion avec un compte tiers.
  • Coordonnées de contact : numéro de téléphone, utilisé uniquement pour l'envoi des alertes SMS.
  • Données de démarche : URL de la page de réservation que vous surveillez, préfecture ou mairie concernée.
  • Données de facturation : gérées et stockées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
  • Données techniques : journaux de connexion et de fonctionnement du service, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de la surveillance.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le service de surveillance et d'alerte de créneaux (exécution du contrat).
  • Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation (exécution du contrat).
  • Vous envoyer les alertes SMS et email liées à vos démarches (exécution du contrat).
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus (intérêt légitime).
  • Mesurer les campagnes Google Ads, uniquement après votre consentement aux cookies publicitaires.
  • Si vous commencez une mise en place d'alerte sans finaliser le paiement et que vous avez coché la case correspondante, vous envoyer un rappel unique par email pour reprendre votre démarche (votre consentement). Sans cette case, aucune coordonnée n'est conservée à cette fin. Chaque rappel comporte un lien de désinscription, et les coordonnées correspondantes sont supprimées au bout de 30 jours.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par GuichetLibre et par les catégories de sous-traitants suivantes, chacune pour la seule finalité indiquée :

  • Prestataire de paiement — traitement des paiements et de l'abonnement.
  • Prestataire d'envoi de SMS — acheminement des alertes.
  • Prestataire d'envoi d'emails — acheminement des alertes et des messages liés au compte.
  • Fournisseur d'authentification tierce — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec un compte externe.
  • Hébergeur — hébergement de l'application et de la base de données.
  • Outil de mesure d'audience (PostHog), hébergé dans l'Union européenne — mesure des visites de pages publiques pour améliorer le site, uniquement si vous y consentez (voir ci-dessous).

La mesure des visites et des achats confirmés utilise des cookies uniquement après votre accord. Les paramètres des adresses des pages, les identifiants de connexion et les coordonnées personnelles ne sont pas envoyés à cette mesure. Le montant, la devise et un identifiant de transaction haché permettent de compter les paiements sans les doubler. Vous pouvez retirer votre accord via « Préférences cookies ». Votre choix est conservé pendant six mois.

PostHog ne démarre qu'après votre accord explicite au bandeau de cookies. Il mesure uniquement les visites des pages publiques autorisées ; les paramètres et fragments d'URL sont retirés avant l'envoi, y compris pour les visites issues de campagnes. Les comptes, pages privées et retours de paiement sont exclus. Les replays permettent de revoir la navigation sur les pages publiques : les textes et champs de formulaire sont masqués, et les journaux de console ainsi que le contenu des requêtes réseau sont exclus. La collecte automatique des clics pour les statistiques reste désactivée. Votre choix est conservé six mois et peut être retiré à tout moment avec le bouton « Préférences cookies », en bas de page.

La balise Google Ads (Google Ireland Limited) mesure nos campagnes publicitaires uniquement après votre accord à la mesure Google Ads dans le bandeau « Préférences cookies ». Elle utilise des identifiants de cookies et de clics publicitaires, des informations techniques de navigation et, après un achat confirmé, le montant, la devise et un identifiant de transaction sous forme d'empreinte pour mesurer les conversions sans doublons. Aucun email, numéro de téléphone ou contenu de formulaire n'est envoyé. La personnalisation publicitaire et le suivi avancé des conversions restent désactivés. L'ancien accord aux cookies est redemandé avant d'autoriser cette transmission de données de mesure. Votre choix est conservé pendant six mois. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment avec le bouton « Préférences cookies », en bas de page. Pour connaître les traitements et les éventuels transferts de données effectués par Google, consultez sa politique de confidentialité.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour l'exécution du service. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vous pouvez obtenir l'identité des sous-traitants concernés sur simple demande à contact@guichetlibre.fr.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas de suppression de votre compte ou de résiliation de votre abonnement, vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable et fiscale pour les données de facturation).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à contact@guichetlibre.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont gérés directement par notre prestataire de paiement.

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