Question 1

Qu'est-ce que le JORF ?

Accepted Answer

JORF est le sigle du Journal officiel de la République française : les deux désignent exactement la même chose. C'est le recueil dans lequel l'État publie ses textes officiels — lois, décrets, arrêtés — et donc les décrets de naturalisation. Il est diffusé par la DILA, qui en publie aussi les métadonnées en open data : c'est ce jeu de données qui alimente les dates recensées sur cette page. Quand on vous conseille sur un forum de « vérifier au JORF », il s'agit simplement d'aller voir si un décret de naturalisation est paru au Journal officiel.

Question 2

Comment savoir si mon décret de naturalisation est paru ?

Accepted Answer

En deux temps. D'abord, regardez sur cette page si un décret portant naturalisation est paru depuis le dépôt de votre dossier : elle recense toutes les parutions au Journal officiel avec leur date. Ensuite, ouvrez la fiche Légifrance du décret concerné et téléchargez l'extrait nominatif : c'est le seul document qui contient les noms, donc le seul moyen de confirmer que le vôtre y figure. Si vous avez déposé votre demande en ligne, vous êtes par ailleurs informé par courriel de votre inscription au décret.

Question 3

À quelle fréquence les décrets de naturalisation paraissent-ils ?

Accepted Answer

Il n'existe aucun calendrier officiel : la publication dépend du rythme de signature au ministère de l'intérieur. Sur les dix dernières années, on compte en médiane une quinzaine de décrets relatifs à la nationalité par mois, toutes catégories confondues, mais l'écart entre deux décrets portant naturalisation peut atteindre plusieurs semaines. Une absence de parution une semaine donnée ne signifie donc rien pour un dossier en particulier.

Question 4

Pourquoi les noms ne sont-ils pas affichés sur cette page ?

Accepted Answer

Parce que l'État les retire délibérément des données ouvertes. La DILA, qui publie le Journal officiel en open data, exclut expressément les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation de noms « pour le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles ». Seules les métadonnées sont diffusées librement. Les listes nominatives restent accessibles sur Légifrance, derrière un contrôle anti-robot, et c'est là qu'il faut aller les consulter.

Question 5

Que signifie « décret rapportant un décret de naturalisation » ?

Accepted Answer

C'est une décision qui annule un décret déjà publié. Le retrait est possible dans un délai de deux ans à compter de la publication si le décret a été obtenu par mensonge ou fraude, en application de l'article 27-2 du code civil. Ces décrets sont individuels, ce qui explique leur nombre : ils ne concernent qu'une personne chacun, là qu'un décret portant naturalisation en concerne des centaines.

Question 6

À quelle date ma naturalisation prend-elle effet ?

Accepted Answer

À la date de signature du décret, pas à celle de sa parution au Journal officiel. Les deux figurent sur cette page : « signé le » et « paru le ». L'écart est généralement de quelques jours à quelques semaines.

Question 7

Mon nom n'apparaît dans aucun décret, que faire ?

Accepted Answer

Un dossier accepté n'est pas publié immédiatement : la signature intervient après la décision favorable, et la publication après la signature. Tant que le délai d'instruction légal n'est pas écoulé — 18 mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet, 12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans — l'absence de parution n'indique rien. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme rejetée et un recours est possible.

Décrets de naturalisation parus au JORF, le Journal officiel

Dernier décret portant naturalisation paru au JORF

Comment chercher son nom au JORF

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