Décrets de naturalisation d'octobre 2026 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 octobre 2026 et le 14 octobre 2026.
Ce que contient ce mois
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 14 octobre 2026
Décret rapportéDécret du 12 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 octobre 2026
- NOR
- INTN2623908D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0240 du 14 octobre 2026
Paru le 10 octobre 2026
NaturalisationDécret du 8 octobre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 8 octobre 2026
- NOR
- INTN2626040D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 10 octobre 2026
Paru le 9 octobre 2026
NaturalisationDécret du 8 octobre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 8 octobre 2026
- NOR
- INTN2625499D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Paru le 8 octobre 2026
Décret rapportéDécret du 6 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 6 octobre 2026
- NOR
- INTN2621956D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0235 du 8 octobre 2026
Paru le 8 octobre 2026
Décret rapportéDécret du 6 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 6 octobre 2026
- NOR
- INTN2622242D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0235 du 8 octobre 2026
Paru le 4 octobre 2026
Décret modificatifDécret du 1er octobre 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 1er octobre 2026
- NOR
- INTN2625327D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 4 octobre 2026
Paru le 2 octobre 2026
Francisation de noms et prénomsDécret du 30 septembre 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 30 septembre 2026
- NOR
- INTN2624808D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0230 du 2 octobre 2026
Paru le 2 octobre 2026
NaturalisationDécret du 30 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 septembre 2026
- NOR
- INTN2624899D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0230 du 2 octobre 2026
Paru le 2 octobre 2026
NaturalisationDécret du 30 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 30 septembre 2026
- NOR
- INTN2625213D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0230 du 2 octobre 2026
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 15 octobre 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative : les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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