Décrets de naturalisation de septembre 2026 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er septembre 2026 et le 30 septembre 2026.
Ce que contient ce mois
8 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 28 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 septembre 2026
- NOR
- INTN2621766D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 30 septembre 2026
Paru le 30 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 28 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 septembre 2026
- NOR
- INTN2621902D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 30 septembre 2026
Paru le 30 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 28 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 septembre 2026
- NOR
- INTN2622698D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 30 septembre 2026
Paru le 25 septembre 2026
NaturalisationDécret du 24 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 septembre 2026
- NOR
- INTN2624019D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0224 du 25 septembre 2026
Paru le 23 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 21 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 septembre 2026
- NOR
- INTN2621290D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0222 du 23 septembre 2026
Paru le 23 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 21 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 septembre 2026
- NOR
- INTN2621306D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0222 du 23 septembre 2026
Paru le 22 septembre 2026
NaturalisationDécret du 21 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 21 septembre 2026
- NOR
- INTN2624228D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0221 du 22 septembre 2026
Paru le 18 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 17 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 septembre 2026
- NOR
- INTN2620375D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0218 du 18 septembre 2026
Paru le 18 septembre 2026
Décret rapportéDécret du 16 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 septembre 2026
- NOR
- INTN2620503D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0218 du 18 septembre 2026
Paru le 17 septembre 2026
NaturalisationDécret du 9 septembre 2026 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 9 septembre 2026
- NOR
- INTN2623053D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 17 septembre 2026
Paru le 11 septembre 2026
NaturalisationDécret du 10 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 10 septembre 2026
- NOR
- INTN2623528D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Paru le 10 septembre 2026
NaturalisationDécret du 9 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 septembre 2026
- NOR
- INTN2623106D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0211 du 10 septembre 2026
Paru le 4 septembre 2026
NaturalisationDécret du 3 septembre 2026 modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 3 septembre 2026
- NOR
- INTN2622509D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0206 du 4 septembre 2026
Paru le 4 septembre 2026
NaturalisationDécret du 3 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 septembre 2026
- NOR
- INTN2622583D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0206 du 4 septembre 2026
Paru le 1er septembre 2026
NaturalisationDécret du 31 août 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 31 août 2026
- NOR
- INTN2622630D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0203 du 1 septembre 2026
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 15 octobre 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative : les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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