Décrets de naturalisation d'août 2026 au JORF

3 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 août 2026 et le 4 août 2026.

Ce que contient ce mois

1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

Paru le 4 août 2026
Francisation de noms et prénoms
Décret du 30 juillet 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
Signé le
30 juillet 2026
NOR
INTN2620347D
Parution au Journal officiel
JORF n°0180 du 4 août 2026
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 2 août 2026
Décret modificatif
Décret du 30 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Signé le
30 juillet 2026
NOR
INTN2620188D
Parution au Journal officiel
JORF n°0179 du 2 août 2026
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 2 août 2026
Naturalisation
Décret du 30 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
30 juillet 2026
NOR
INTN2620252D
Parution au Journal officiel
JORF n°0179 du 2 août 2026
Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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