Décrets de naturalisation de juillet 2026 au JORF

21 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 juillet 2026 et le 30 juillet 2026.

Ce que contient ce mois

  • 10 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 8 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 30 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 29 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    29 juillet 2026
    NOR
    INTN2615794D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0176 du 30 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 24 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    24 juillet 2026
    NOR
    INTN2619534D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0175 du 29 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 juillet 2026

    Décret modificatif

    Décret du 27 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    27 juillet 2026
    NOR
    INTN2619983D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0175 du 29 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 27 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    27 juillet 2026
    NOR
    INTN2620584D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0174 du 28 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 juillet 2026
    NOR
    INTN2614168D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0173 du 26 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 23 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 juillet 2026
    NOR
    INTN2613991D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0172 du 25 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 21 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 juillet 2026
    NOR
    INTN2612974D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 20 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 juillet 2026
    NOR
    INTN2614871D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 17 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    17 juillet 2026
    NOR
    INTN2619011D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 17 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    17 juillet 2026
    NOR
    INTN2614104D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0167 du 19 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 7 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    7 juillet 2026
    NOR
    INTN2617781D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0163 du 14 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 9 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    9 juillet 2026
    NOR
    INTN2618017D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0163 du 14 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 juin 2026
    NOR
    INTN2612937D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 juillet 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 7 juillet 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    7 juillet 2026
    NOR
    INTN2616771D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 juillet 2026

    Décret modificatif

    Décret du 7 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    7 juillet 2026
    NOR
    INTN2617029D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0159 du 9 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 6 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    6 juillet 2026
    NOR
    INTN2617219D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0159 du 9 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 juin 2026
    NOR
    INTN2612588D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0155 du 4 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 2 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    2 juillet 2026
    NOR
    INTN2613011D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0155 du 4 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    30 juin 2026
    NOR
    INTN2616374D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0155 du 4 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 juillet 2026

    Naturalisation

    Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    30 juin 2026
    NOR
    INTN2616485D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0155 du 4 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 juillet 2026

    Décret rapporté

    Décret du 30 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 juin 2026
    NOR
    INTN2612501D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0153 du 2 juillet 2026
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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