Décrets de naturalisation de juin 2026 au JORF

9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 juin 2026 et le 28 juin 2026.

Ce que contient ce mois

  • 5 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 juin 2026

    Décret rapporté

    Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 juin 2026
    NOR
    INTN2612764D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0150 du 28 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 juin 2026

    Décret rapporté

    Décret du 18 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 juin 2026
    NOR
    INTN2612217D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0144 du 21 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 juin 2026

    Décret rapporté

    Décret du 17 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    17 juin 2026
    NOR
    INTN2612169D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0143 du 20 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 juin 2026

    Naturalisation

    Décret du 17 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 juin 2026
    NOR
    INTN2615141D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0143 du 20 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 juin 2026

    Naturalisation

    Décret du 18 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    18 juin 2026
    NOR
    INTN2615467D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0143 du 20 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 juin 2026

    Décret rapporté

    Décret du 3 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    3 juin 2026
    NOR
    INTN2610718D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0130 du 5 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 juin 2026

    Naturalisation

    Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    1er juin 2026
    NOR
    INTN2613759D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0130 du 5 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 juin 2026

    Naturalisation

    Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    1er juin 2026
    NOR
    INTN2613907D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0130 du 5 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 juin 2026

    Décret rapporté

    Décret du 2 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    2 juin 2026
    NOR
    INTN2609459D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0129 du 4 juin 2026
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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