Décrets de naturalisation de juin 2018 au JORF

16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 juin 2018 et le 30 juin 2018.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 5 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 4 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 30 juin 2018

    Naturalisation

    Décret du 27 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    27 juin 2018
    NOR
    INTN1817021D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0149 du 30 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 28 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    28 juin 2018
    NOR
    INTN1813091D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0148 du 29 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 juin 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 27 juin 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    27 juin 2018
    NOR
    INTN1816928D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0148 du 29 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 27 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 juin 2018
    NOR
    INTN1813087D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0147 du 28 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 juin 2018

    Naturalisation

    Décret du 25 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    25 juin 2018
    NOR
    INTN1816521D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0146 du 27 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 juin 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 13 juin 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    13 juin 2018
    NOR
    INTN1815503D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0136 du 15 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 juin 2018

    Naturalisation

    Décret du 13 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    13 juin 2018
    NOR
    INTN1815712D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0136 du 15 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 13 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 juin 2018
    NOR
    INTN1810952D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0135 du 14 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 13 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 juin 2018
    NOR
    INTN1812108D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0135 du 14 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 juin 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 8 juin 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    8 juin 2018
    NOR
    INTN1814993D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0132 du 10 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 juin 2018

    Naturalisation

    Décret du 7 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    7 juin 2018
    NOR
    INTN1814996D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0131 du 9 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 6 juin 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 juin 2018
    NOR
    INTN1810631D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0129 du 7 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 juin 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 4 juin 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    4 juin 2018
    NOR
    INTN1814337D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0128 du 6 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 juin 2018

    Décret rapporté

    Décret du 31 mai 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    31 mai 2018
    NOR
    INTN1811197D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0125 du 2 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 juin 2018

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 31 mai 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    31 mai 2018
    NOR
    INTN1813915D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0125 du 2 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 juin 2018

    Naturalisation

    Décret du 31 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    31 mai 2018
    NOR
    INTN1813919D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0125 du 2 juin 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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