Décrets de naturalisation de mai 2018 au JORF

5 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 mai 2018 et le 24 mai 2018.

Ce que contient ce mois

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 24 mai 2018

    Naturalisation

    Décret du 22 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    22 mai 2018
    NOR
    INTN1813320D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0117 du 24 mai 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mai 2018

    Naturalisation

    Décret du 18 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    18 mai 2018
    NOR
    INTN1812545D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0115 du 20 mai 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 mai 2018

    Naturalisation

    Décret du 14 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    14 mai 2018
    NOR
    INTN1812123D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0111 du 16 mai 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 mai 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 4 mai 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    4 mai 2018
    NOR
    INTN1812119D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0105 du 6 mai 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 mai 2018

    Naturalisation

    Décret du 2 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    2 mai 2018
    NOR
    INTN1811871D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0103 du 4 mai 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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