Décrets de naturalisation d'avril 2018 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 8 avril 2018 et le 27 avril 2018.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 27 avril 2018

    Naturalisation

    Décret du 25 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    25 avril 2018
    NOR
    INTN1811041D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0098 du 27 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 24 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 avril 2018
    NOR
    INTN1807746D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0097 du 26 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 24 avril 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    24 avril 2018
    NOR
    INTN1810743D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0097 du 26 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 avril 2018

    Naturalisation

    Décret du 20 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    20 avril 2018
    NOR
    INTN1810200D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0094 du 22 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 avril 2018

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 20 avril 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    20 avril 2018
    NOR
    INTN1810403D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0094 du 22 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 13 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 avril 2018
    NOR
    INTN1806829D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0088 du 15 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 avril 2018

    Naturalisation

    Décret du 12 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 avril 2018
    NOR
    INTN1809379D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0087 du 14 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 10 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    10 avril 2018
    NOR
    INTN1804865D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 11 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 6 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 avril 2018
    NOR
    INTN1805706D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0082 du 8 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 6 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 avril 2018
    NOR
    INTN1806133D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0082 du 8 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2018

    Décret rapporté

    Décret du 6 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 avril 2018
    NOR
    INTN1806206D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0082 du 8 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2018

    Naturalisation

    Décret du 6 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    6 avril 2018
    NOR
    INTN1808851D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0082 du 8 avril 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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