Décrets de naturalisation de juillet 2018 au JORF
18 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 juillet 2018 et le 28 juillet 2018.
Ce que contient ce mois
11 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 28 juillet 2018
NaturalisationDécret du 26 juillet 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 juillet 2018
- NOR
- INTN1820406D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0172 du 28 juillet 2018
Paru le 26 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 24 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 juillet 2018
- NOR
- INTN1815442D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 26 juillet 2018
Paru le 26 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 24 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 juillet 2018
- NOR
- INTN1817273D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 26 juillet 2018
Paru le 22 juillet 2018
NaturalisationDécret du 20 juillet 2018 portant modification du décret du 29 juillet 2015 portant naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2018
- NOR
- ARMM1809198D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Paru le 22 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2018
- NOR
- INTN1815278D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Paru le 22 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2018
- NOR
- INTN1815466D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Paru le 22 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2018
- NOR
- INTN1817287D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Paru le 20 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 18 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 juillet 2018
- NOR
- INTN1815836D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Paru le 20 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 18 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 juillet 2018
- NOR
- INTN1815843D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Paru le 20 juillet 2018
NaturalisationDécret du 18 juillet 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 18 juillet 2018
- NOR
- INTN1819651D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Paru le 19 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 17 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 juillet 2018
- NOR
- INTN1814007D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0164 du 19 juillet 2018
Paru le 14 juillet 2018
NaturalisationDécret du 12 juillet 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 12 juillet 2018
- NOR
- INTN1818846D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0161 du 14 juillet 2018
Paru le 13 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 12 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 juillet 2018
- NOR
- INTN1813473D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Paru le 13 juillet 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 juillet 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 11 juillet 2018
- NOR
- INTN1818379D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0160 du 13 juillet 2018
Paru le 12 juillet 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 10 juillet 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 juillet 2018
- NOR
- INTN1818614D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 12 juillet 2018
Paru le 8 juillet 2018
NaturalisationDécret du 6 juillet 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 juillet 2018
- NOR
- INTN1817965D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0156 du 8 juillet 2018
Paru le 7 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 5 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 juillet 2018
- NOR
- INTN1813910D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0155 du 7 juillet 2018
Paru le 5 juillet 2018
Décret rapportéDécret du 3 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 juillet 2018
- NOR
- INTN1813457D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0153 du 5 juillet 2018
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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