Décrets de naturalisation d'août 2018 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er août 2018 et le 29 août 2018.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 29 août 2018

    Naturalisation

    Décret du 27 août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    27 août 2018
    NOR
    INTN1822829D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0198 du 29 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 23 août 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 août 2018
    NOR
    INTN1817404D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0195 du 25 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 août 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 23 août 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    23 août 2018
    NOR
    INTN1822197D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0195 du 25 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 août 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 23 août 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    23 août 2018
    NOR
    INTN1822361D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0195 du 25 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 août 2018

    Naturalisation

    Décret du 23 août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    23 août 2018
    NOR
    INTN1821853D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0194 du 24 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 août 2018

    Naturalisation

    Décret du 23 août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    23 août 2018
    NOR
    INTN1822481D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0194 du 24 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 1er août 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    1er août 2018
    NOR
    INTN1815987D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0177 du 3 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 1er août 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    1er août 2018
    NOR
    INTN1816950D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0177 du 3 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 août 2018

    Naturalisation

    Décret du 1er août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    1er août 2018
    NOR
    INTN1821165D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0177 du 3 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 30 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 juillet 2018
    NOR
    INTN1816004D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0175 du 1 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 30 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 juillet 2018
    NOR
    INTN1816015D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0175 du 1 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2018

    Décret rapporté

    Décret du 30 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 juillet 2018
    NOR
    INTN1816845D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0175 du 1 août 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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