Décrets de naturalisation de septembre 2018 au JORF
10 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er septembre 2018 et le 30 septembre 2018.
Ce que contient ce mois
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 septembre 2018
NaturalisationDécret du 28 septembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 septembre 2018
- NOR
- INTN1825603D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 30 septembre 2018
Paru le 28 septembre 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 septembre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 septembre 2018
- NOR
- INTN1825035D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0224 du 28 septembre 2018
Paru le 27 septembre 2018
NaturalisationDécret du 25 septembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 septembre 2018
- NOR
- INTN1824801D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Paru le 23 septembre 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 21 septembre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 21 septembre 2018
- NOR
- INTN1824914D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0220 du 23 septembre 2018
Paru le 22 septembre 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 septembre 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 20 septembre 2018
- NOR
- INTN1824780D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0219 du 22 septembre 2018
Paru le 20 septembre 2018
NaturalisationDécret du 18 septembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 18 septembre 2018
- NOR
- INTN1824196D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 20 septembre 2018
Paru le 12 septembre 2018
NaturalisationDécret du 11 septembre 2018 portant naturalisation
- Signé le
- 11 septembre 2018
- NOR
- INTN1822360D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0210 du 12 septembre 2018
Paru le 12 septembre 2018
NaturalisationDécret du 10 septembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 10 septembre 2018
- NOR
- INTN1823696D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0210 du 12 septembre 2018
Paru le 9 septembre 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 7 septembre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 7 septembre 2018
- NOR
- INTN1823740D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0208 du 9 septembre 2018
Paru le 1er septembre 2018
NaturalisationDécret du 30 août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 août 2018
- NOR
- INTN1823242D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0201 du 1 septembre 2018
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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