Décrets de naturalisation d'octobre 2018 au JORF

10 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 octobre 2018 et le 28 octobre 2018.

Ce que contient ce mois

  • 4 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 octobre 2018

    Décret rapporté

    Décret du 26 octobre 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 octobre 2018
    NOR
    INTN1823906D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 28 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 octobre 2018

    Décret rapporté

    Décret du 26 octobre 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 octobre 2018
    NOR
    INTN1824816D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 28 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 octobre 2018

    Décret rapporté

    Décret du 26 octobre 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 octobre 2018
    NOR
    INTN1824865D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 28 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 octobre 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 26 octobre 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    26 octobre 2018
    NOR
    INTN1828431D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 28 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 octobre 2018

    Naturalisation

    Décret du 26 octobre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    26 octobre 2018
    NOR
    INTN1828484D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 28 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 octobre 2018

    Naturalisation

    Décret du 22 octobre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    22 octobre 2018
    NOR
    INTN1827674D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0246 du 24 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 octobre 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 22 octobre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    22 octobre 2018
    NOR
    INTN1827765D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0246 du 24 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 octobre 2018

    Naturalisation

    Décret du 12 octobre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 octobre 2018
    NOR
    INTN1827035D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0238 du 14 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 octobre 2018

    Décret rapporté

    Décret du 8 octobre 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    8 octobre 2018
    NOR
    INTN1823220D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0233 du 9 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 octobre 2018

    Naturalisation

    Décret du 5 octobre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    5 octobre 2018
    NOR
    INTN1826300D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0231 du 6 octobre 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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