Décrets de naturalisation de novembre 2018 au JORF
7 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er novembre 2018 et le 29 novembre 2018.
Ce que contient ce mois
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 novembre 2018
NaturalisationDécret du 27 novembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 27 novembre 2018
- NOR
- INTN1830385D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0276 du 29 novembre 2018
Paru le 23 novembre 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 21 novembre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 21 novembre 2018
- NOR
- INTN1830707D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0271 du 23 novembre 2018
Paru le 18 novembre 2018
NaturalisationDécret du 16 novembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 novembre 2018
- NOR
- INTN1830383D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0267 du 18 novembre 2018
Paru le 10 novembre 2018
NaturalisationDécret du 8 novembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 novembre 2018
- NOR
- INTN1829788D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Paru le 6 novembre 2018
NaturalisationDécret du 5 novembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 5 novembre 2018
- NOR
- INTN1828957D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 6 novembre 2018
Paru le 3 novembre 2018
Décret rapportéDécret du 31 octobre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 octobre 2018
- NOR
- INTN1825226D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 3 novembre 2018
Paru le 1er novembre 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 30 octobre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 30 octobre 2018
- NOR
- INTN1828951D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0253 du 1 novembre 2018
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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