Décrets de naturalisation de décembre 2018 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er décembre 2018 et le 28 décembre 2018.
Ce que contient ce mois
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 28 décembre 2018
Décret rapportéDécret du 26 décembre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 décembre 2018
- NOR
- INTN1832561D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Paru le 28 décembre 2018
NaturalisationDécret du 26 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 décembre 2018
- NOR
- INTN1835133D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Paru le 28 décembre 2018
NaturalisationDécret du 26 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 décembre 2018
- NOR
- INTN1835307D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Paru le 23 décembre 2018
NaturalisationDécret du 21 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 21 décembre 2018
- NOR
- INTN1834236D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Paru le 22 décembre 2018
NaturalisationDécret du 20 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 décembre 2018
- NOR
- INTN1833405D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Paru le 21 décembre 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 19 décembre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 décembre 2018
- NOR
- INTN1833904D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Paru le 16 décembre 2018
Décret rapportéDécret du 14 décembre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 décembre 2018
- NOR
- INTN1829995D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2018
Paru le 16 décembre 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 14 décembre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 décembre 2018
- NOR
- INTN1833455D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2018
Paru le 14 décembre 2018
Décret rapportéDécret du 13 décembre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 décembre 2018
- NOR
- INTN1829935D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 14 décembre 2018
Paru le 12 décembre 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 10 décembre 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 10 décembre 2018
- NOR
- INTN1832436D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0287 du 12 décembre 2018
Paru le 8 décembre 2018
NaturalisationDécret du 6 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 décembre 2018
- NOR
- INTN1832291D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Paru le 7 décembre 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 5 décembre 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 5 décembre 2018
- NOR
- INTN1832297D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Paru le 5 décembre 2018
NaturalisationDécret du 3 décembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 décembre 2018
- NOR
- INTN1831989D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Paru le 2 décembre 2018
Décret rapportéDécret du 30 novembre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 30 novembre 2018
- NOR
- INTN1828284D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0279 du 2 décembre 2018
Paru le 1er décembre 2018
Décret rapportéDécret du 29 novembre 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 novembre 2018
- NOR
- INTN1828301D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0278 du 1 décembre 2018
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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