Décrets de naturalisation de janvier 2019 au JORF

14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 16 janvier 2019 et le 31 janvier 2019.

Ce que contient ce mois

  • 9 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 2 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 31 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 30 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 janvier 2019
    NOR
    INTN1834832D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0026 du 31 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 31 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 29 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    29 janvier 2019
    NOR
    INTN1835613D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0026 du 31 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 31 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 30 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 janvier 2019
    NOR
    INTN1835717D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0026 du 31 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 28 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    28 janvier 2019
    NOR
    INTN1835601D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0025 du 30 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 janvier 2019

    Naturalisation

    Décret du 28 janvier 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    28 janvier 2019
    NOR
    INTN1901390D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0025 du 30 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 janvier 2019

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 28 janvier 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    28 janvier 2019
    NOR
    INTN1902020D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0025 du 30 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 25 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 janvier 2019
    NOR
    INTN1835319D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0022 du 26 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 janvier 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 22 janvier 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    22 janvier 2019
    NOR
    INTN1901180D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 24 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 janvier 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 22 janvier 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    22 janvier 2019
    NOR
    INTN1901310D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 24 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 17 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    17 janvier 2019
    NOR
    INTN1831778D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0015 du 18 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 17 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    17 janvier 2019
    NOR
    INTN1834804D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0015 du 18 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 16 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    16 janvier 2019
    NOR
    INTN1832546D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0014 du 17 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 janvier 2019

    Décret rapporté

    Décret du 15 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    15 janvier 2019
    NOR
    INTN1832465D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0013 du 16 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 janvier 2019

    Naturalisation

    Décret du 14 janvier 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    14 janvier 2019
    NOR
    INTN1900217D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0013 du 16 janvier 2019
    Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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