Décrets de naturalisation de février 2019 au JORF

14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er février 2019 et le 28 février 2019.

Ce que contient ce mois

  • 8 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 4 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 27 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 février 2019
    NOR
    INTN1903351D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0050 du 28 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 février 2019

    Naturalisation

    Décret du 22 février 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    22 février 2019
    NOR
    INTN1904698D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0047 du 24 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 21 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 février 2019
    NOR
    INTN1902458D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0046 du 23 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 21 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 février 2019
    NOR
    INTN1901732D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0045 du 22 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 février 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 20 février 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    20 février 2019
    NOR
    INTN1904459D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0045 du 22 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 février 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 15 février 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    15 février 2019
    NOR
    INTN1904174D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0041 du 17 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 février 2019

    Naturalisation

    Décret du 14 février 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    14 février 2019
    NOR
    INTN1903786D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0040 du 16 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 14 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 février 2019
    NOR
    INTN1901669D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0039 du 15 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 13 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 11 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    11 février 2019
    NOR
    INTN1836116D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0037 du 13 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 février 2019

    Naturalisation

    Décret du 7 février 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    7 février 2019
    NOR
    INTN1903314D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0034 du 9 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 7 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 février 2019
    NOR
    INTN1836111D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 6 février 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 février 2019
    NOR
    INTN1900371D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er février 2019

    Décret rapporté

    Décret du 30 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 janvier 2019
    NOR
    INTN1835956D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0027 du 1 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er février 2019

    Naturalisation

    Décret du 30 janvier 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    30 janvier 2019
    NOR
    INTN1902670D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0027 du 1 février 2019
    Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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