Décrets de naturalisation de mars 2019 au JORF

13 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019.

Ce que contient ce mois

  • 5 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 4 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 2 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 31 mars 2019

    Naturalisation

    Décret du 29 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    29 mars 2019
    NOR
    INTN1908476D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0077 du 31 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 mars 2019

    Décret rapporté

    Décret du 27 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 mars 2019
    NOR
    INTN1906537D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0076 du 30 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 mars 2019

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 27 mars 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    27 mars 2019
    NOR
    INTN1908311D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0076 du 30 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 mars 2019

    Décret rapporté

    Décret du 26 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 mars 2019
    NOR
    INTN1905714D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0073 du 27 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 mars 2019

    Naturalisation

    Décret du 21 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    21 mars 2019
    NOR
    INTN1907760D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0070 du 23 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 mars 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 21 mars 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    21 mars 2019
    NOR
    INTN1907800D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0070 du 23 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 mars 2019

    Décret rapporté

    Décret du 20 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 mars 2019
    NOR
    INTN1905253D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 21 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2019

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 18 mars 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    18 mars 2019
    NOR
    INTN1906800D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0067 du 20 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 mars 2019

    Naturalisation

    Décret du 12 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 mars 2019
    NOR
    INTN1907087D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0062 du 14 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 mars 2019

    Décret rapporté

    Décret du 8 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    8 mars 2019
    NOR
    INTN1903398D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0058 du 9 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 mars 2019

    Naturalisation

    Décret du 7 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    7 mars 2019
    NOR
    INTN1906304D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0058 du 9 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er mars 2019

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 27 février 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    27 février 2019
    NOR
    INTN1905589D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0051 du 1 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er mars 2019

    Naturalisation

    Décret du 27 février 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    27 février 2019
    NOR
    INTN1905651D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0051 du 1 mars 2019
    Consulter le décret sur Légifrance

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