Décrets de naturalisation d'avril 2019 au JORF
13 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 avril 2019 et le 28 avril 2019.
Ce que contient ce mois
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 28 avril 2019
NaturalisationDécret du 26 avril 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 avril 2019
- NOR
- INTN1911826D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2019
Paru le 24 avril 2019
Décret modificatifDécret modificatif du 19 avril 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 avril 2019
- NOR
- INTN1910919D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0096 du 24 avril 2019
Paru le 21 avril 2019
NaturalisationDécret du 19 avril 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 19 avril 2019
- NOR
- INTN1910882D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0095 du 21 avril 2019
Paru le 17 avril 2019
Décret rapportéDécret du 16 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 avril 2019
- NOR
- INTN1907581D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2019
Paru le 17 avril 2019
Décret rapportéDécret du 16 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 avril 2019
- NOR
- INTN1907912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2019
Paru le 17 avril 2019
Décret rapportéDécret du 16 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 avril 2019
- NOR
- INTN1907927D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2019
Paru le 13 avril 2019
Décret rapportéDécret du 12 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 avril 2019
- NOR
- INTN1907678D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0088 du 13 avril 2019
Paru le 13 avril 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 avril 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 11 avril 2019
- NOR
- INTN1909984D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0088 du 13 avril 2019
Paru le 13 avril 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 avril 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 11 avril 2019
- NOR
- INTN1910181D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0088 du 13 avril 2019
Paru le 11 avril 2019
NaturalisationDécret du 9 avril 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 avril 2019
- NOR
- INTN1910133D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0086 du 11 avril 2019
Paru le 7 avril 2019
Décret rapportéDécret du 5 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 avril 2019
- NOR
- INTN1907610D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0083 du 7 avril 2019
Paru le 6 avril 2019
NaturalisationDécret du 4 avril 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 avril 2019
- NOR
- INTN1909105D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0082 du 6 avril 2019
Paru le 4 avril 2019
Décret rapportéDécret du 3 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 avril 2019
- NOR
- INTN1906664D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0080 du 4 avril 2019
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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