Décrets de naturalisation de mai 2019 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 mai 2019 et le 30 mai 2019.
Ce que contient ce mois
9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 mai 2019
Décret rapportéDécret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 mai 2019
- NOR
- INTN1912652D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0125 du 30 mai 2019
Paru le 30 mai 2019
Décret rapportéDécret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 mai 2019
- NOR
- INTN1912659D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0125 du 30 mai 2019
Paru le 30 mai 2019
Décret modificatifDécret du 29 mai 2019 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 29 mai 2019
- NOR
- INTN1914910D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0125 du 30 mai 2019
Paru le 29 mai 2019
Décret rapportéDécret du 27 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 mai 2019
- NOR
- INTN1912206D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0124 du 29 mai 2019
Paru le 26 mai 2019
NaturalisationDécret du 24 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 mai 2019
- NOR
- INTN1914308D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0122 du 26 mai 2019
Paru le 23 mai 2019
Décret rapportéDécret du 21 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 mai 2019
- NOR
- INTN1911458D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0119 du 23 mai 2019
Paru le 19 mai 2019
NaturalisationDécret du 17 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 17 mai 2019
- NOR
- INTN1913642D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0116 du 19 mai 2019
Paru le 18 mai 2019
Décret rapportéDécret du 16 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 mai 2019
- NOR
- INTN1911431D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0115 du 18 mai 2019
Paru le 17 mai 2019
Décret rapportéDécret du 16 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 mai 2019
- NOR
- INTN1910884D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0114 du 17 mai 2019
Paru le 17 mai 2019
Décret rapportéDécret du 16 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 mai 2019
- NOR
- INTN1910942D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0114 du 17 mai 2019
Paru le 17 mai 2019
Décret rapportéDécret du 16 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 mai 2019
- NOR
- INTN1910981D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0114 du 17 mai 2019
Paru le 17 mai 2019
Décret rapportéDécret du 16 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 mai 2019
- NOR
- INTN1911000D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0114 du 17 mai 2019
Paru le 15 mai 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 13 mai 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 13 mai 2019
- NOR
- INTN1913222D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0112 du 15 mai 2019
Paru le 11 mai 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 9 mai 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 9 mai 2019
- NOR
- INTN1912968D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 11 mai 2019
Paru le 11 mai 2019
NaturalisationDécret du 9 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 mai 2019
- NOR
- INTN1913000D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 11 mai 2019
Paru le 5 mai 2019
NaturalisationDécret du 3 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 mai 2019
- NOR
- INTN1912222D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0105 du 5 mai 2019
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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