Décrets de naturalisation de juin 2019 au JORF
17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 juin 2019 et le 30 juin 2019.
Ce que contient ce mois
9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 juin 2019
NaturalisationDécret du 28 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 juin 2019
- NOR
- INTN1917845D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0150 du 30 juin 2019
Paru le 30 juin 2019
Décret modificatifDécret modificatif du 28 juin 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 juin 2019
- NOR
- INTN1918111D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0150 du 30 juin 2019
Paru le 26 juin 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 24 juin 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 24 juin 2019
- NOR
- INTN1917319D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0146 du 26 juin 2019
Paru le 23 juin 2019
NaturalisationDécret du 21 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 21 juin 2019
- NOR
- INTN1917237D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0144 du 23 juin 2019
Paru le 22 juin 2019
Décret rapportéDécret du 21 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 juin 2019
- NOR
- INTN1914702D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0143 du 22 juin 2019
Paru le 21 juin 2019
Décret rapportéDécret du 19 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 juin 2019
- NOR
- INTN1914705D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0142 du 21 juin 2019
Paru le 15 juin 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 13 juin 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 13 juin 2019
- NOR
- INTN1916479D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0137 du 15 juin 2019
Paru le 14 juin 2019
Décret rapportéDécret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 juin 2019
- NOR
- INTN1913840D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 14 juin 2019
Paru le 14 juin 2019
Décret rapportéDécret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 juin 2019
- NOR
- INTN1913935D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 14 juin 2019
Paru le 14 juin 2019
Décret rapportéDécret du 13 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 juin 2019
- NOR
- INTN1914442D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 14 juin 2019
Paru le 14 juin 2019
NaturalisationDécret du 12 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 12 juin 2019
- NOR
- INTN1916613D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 14 juin 2019
Paru le 13 juin 2019
Décret rapportéDécret du 12 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 juin 2019
- NOR
- INTN1914307D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0135 du 13 juin 2019
Paru le 8 juin 2019
Décret rapportéDécret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 juin 2019
- NOR
- INTN1913197D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
Paru le 8 juin 2019
Décret rapportéDécret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 juin 2019
- NOR
- INTN1913218D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
Paru le 8 juin 2019
Décret rapportéDécret du 7 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 juin 2019
- NOR
- INTN1913268D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
Paru le 8 juin 2019
NaturalisationDécret du 6 juin 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 6 juin 2019
- NOR
- INTN1915829D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
Paru le 2 juin 2019
NaturalisationDécret du 29 mai 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 29 mai 2019
- NOR
- INTN1914778D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0127 du 2 juin 2019
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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