Décrets de naturalisation de juillet 2019 au JORF
12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 juillet 2019 et le 31 juillet 2019.
Ce que contient ce mois
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 juillet 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 29 juillet 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 29 juillet 2019
- NOR
- INTN1921810D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0176 du 31 juillet 2019
Paru le 27 juillet 2019
NaturalisationDécret du 25 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 juillet 2019
- NOR
- INTN1921177D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Paru le 26 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 25 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 juillet 2019
- NOR
- INTN1918086D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Paru le 25 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 juillet 2019
- NOR
- INTN1917684D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Paru le 25 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 23 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 juillet 2019
- NOR
- INTN1918203D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Paru le 21 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 19 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 juillet 2019
- NOR
- INTN1917399D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Paru le 20 juillet 2019
NaturalisationDécret du 18 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 18 juillet 2019
- NOR
- INTN1920489D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Paru le 19 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 18 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 juillet 2019
- NOR
- INTN1917449D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Paru le 16 juillet 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 15 juillet 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 15 juillet 2019
- NOR
- INTN1919437D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0163 du 16 juillet 2019
Paru le 16 juillet 2019
NaturalisationDécret du 15 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 15 juillet 2019
- NOR
- INTN1919501D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0163 du 16 juillet 2019
Paru le 5 juillet 2019
Décret rapportéDécret du 4 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 juillet 2019
- NOR
- INTN1916462D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0154 du 5 juillet 2019
Paru le 5 juillet 2019
NaturalisationDécret du 3 juillet 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 juillet 2019
- NOR
- INTN1918804D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0154 du 5 juillet 2019
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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