Décrets de naturalisation d'août 2019 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 août 2019 et le 31 août 2019.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 août 2019
NaturalisationDécret du 30 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 30 août 2019
- NOR
- INTN1924100D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0202 du 31 août 2019
Paru le 22 août 2019
NaturalisationDécret du 20 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 août 2019
- NOR
- INTN1923886D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0194 du 22 août 2019
Paru le 22 août 2019
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 août 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 20 août 2019
- NOR
- INTN1923919D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0194 du 22 août 2019
Paru le 20 août 2019
NaturalisationDécret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 août 2019
- NOR
- INTN1922753D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0192 du 20 août 2019
Paru le 20 août 2019
NaturalisationDécret du 19 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 19 août 2019
- NOR
- INTN1923251D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0192 du 20 août 2019
Paru le 4 août 2019
Décret rapportéDécret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 août 2019
- NOR
- INTN1917819D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0180 du 4 août 2019
Paru le 4 août 2019
Décret rapportéDécret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 août 2019
- NOR
- INTN1918803D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0180 du 4 août 2019
Paru le 4 août 2019
Décret rapportéDécret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 août 2019
- NOR
- INTN1919224D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0180 du 4 août 2019
Paru le 3 août 2019
NaturalisationDécret du 1er août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 1er août 2019
- NOR
- INTN1922169D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 3 août 2019
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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