Décrets de naturalisation de janvier 2018 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 janvier 2018 et le 28 janvier 2018.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 3 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 janvier 2018

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 26 janvier 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    26 janvier 2018
    NOR
    INTN1801935D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0023 du 28 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 janvier 2018

    Naturalisation

    Décret du 24 janvier 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    24 janvier 2018
    NOR
    INTN1801464D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0021 du 26 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 23 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 janvier 2018
    NOR
    INTN1734772D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 25 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 23 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 janvier 2018
    NOR
    INTN1734801D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 25 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 23 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 janvier 2018
    NOR
    INTN1735387D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 25 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 23 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 janvier 2018
    NOR
    INTN1735429D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 25 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 18 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 janvier 2018
    NOR
    INTN1733556D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0015 du 19 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 janvier 2018

    Naturalisation

    Décret du 16 janvier 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    16 janvier 2018
    NOR
    INTN1800657D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0014 du 18 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 janvier 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 16 janvier 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    16 janvier 2018
    NOR
    INTN1801068D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0014 du 18 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 13 janvier 2018

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 11 janvier 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    11 janvier 2018
    NOR
    INTN1800156D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0010 du 13 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 janvier 2018

    Naturalisation

    Décret du 11 janvier 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    11 janvier 2018
    NOR
    INTN1800157D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0009 du 12 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 janvier 2018

    Décret rapporté

    Décret du 4 janvier 2018 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    4 janvier 2018
    NOR
    INTN1733275D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0003 du 5 janvier 2018
    Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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