Décrets de naturalisation de décembre 2017 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 décembre 2017 et le 30 décembre 2017.
Ce que contient ce mois
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 décembre 2017
- NOR
- INTN1732608D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Paru le 30 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 décembre 2017
- NOR
- INTN1733069D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Paru le 30 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 décembre 2017
- NOR
- INTN1733224D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Paru le 30 décembre 2017
NaturalisationDécret du 28 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 28 décembre 2017
- NOR
- INTN1736140D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Paru le 28 décembre 2017
NaturalisationDécret du 26 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 décembre 2017
- NOR
- INTN1736139D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Paru le 24 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 22 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 décembre 2017
- NOR
- INTN1732724D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 24 décembre 2017
Paru le 21 décembre 2017
NaturalisationDécret du 19 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 19 décembre 2017
- NOR
- INTN1735327D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 21 décembre 2017
Paru le 17 décembre 2017
NaturalisationDécret du 15 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 décembre 2017
- NOR
- INTN1734233D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 17 décembre 2017
Paru le 16 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 14 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 décembre 2017
- NOR
- INTN1730179D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0293 du 16 décembre 2017
Paru le 16 décembre 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 14 décembre 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 décembre 2017
- NOR
- INTN1734672D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0293 du 16 décembre 2017
Paru le 15 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 14 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 décembre 2017
- NOR
- INTN1730131D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0292 du 15 décembre 2017
Paru le 14 décembre 2017
Décret rapportéDécret du 13 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 décembre 2017
- NOR
- INTN1730110D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Paru le 14 décembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 12 décembre 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 12 décembre 2017
- NOR
- INTN1734211D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Paru le 13 décembre 2017
NaturalisationDécret du 11 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 11 décembre 2017
- NOR
- INTN1733677D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Paru le 3 décembre 2017
NaturalisationDécret du 30 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 30 novembre 2017
- NOR
- INTN1732815D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0282 du 3 décembre 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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