Décrets de naturalisation de novembre 2017 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.
Ce que contient ce mois
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 novembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 28 novembre 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 28 novembre 2017
- NOR
- INTN1732731D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Paru le 25 novembre 2017
NaturalisationDécret du 23 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 23 novembre 2017
- NOR
- INTN1732019D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0275 du 25 novembre 2017
Paru le 23 novembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 21 novembre 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 21 novembre 2017
- NOR
- INTN1731813D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0273 du 23 novembre 2017
Paru le 22 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 21 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 novembre 2017
- NOR
- INTN1727938D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0272 du 22 novembre 2017
Paru le 22 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 21 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 novembre 2017
- NOR
- INTN1728532D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0272 du 22 novembre 2017
Paru le 18 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 17 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 novembre 2017
- NOR
- INTN1728301D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0269 du 18 novembre 2017
Paru le 16 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 15 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 novembre 2017
- NOR
- INTN1727353D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0267 du 16 novembre 2017
Paru le 16 novembre 2017
NaturalisationDécret du 14 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 novembre 2017
- NOR
- INTN1731240D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0267 du 16 novembre 2017
Paru le 15 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 13 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 novembre 2017
- NOR
- INTN1727393D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0266 du 15 novembre 2017
Paru le 11 novembre 2017
NaturalisationDécret du 8 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 novembre 2017
- NOR
- INTN1730819D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0264 du 11 novembre 2017
Paru le 4 novembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 2 novembre 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 2 novembre 2017
- NOR
- INTN1730014D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 4 novembre 2017
Paru le 4 novembre 2017
NaturalisationDécret du 2 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 novembre 2017
- NOR
- INTN1730290D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 4 novembre 2017
Paru le 3 novembre 2017
Décret rapportéDécret du 2 novembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 novembre 2017
- NOR
- INTN1727349D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Paru le 1er novembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 30 octobre 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 30 octobre 2017
- NOR
- INTN1729947D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Paru le 1er novembre 2017
Décret modificatifDécret du 30 octobre 2017 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 30 octobre 2017
- NOR
- INTN1729956D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.