Décrets de naturalisation d'octobre 2017 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er octobre 2017 et le 28 octobre 2017.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 28 octobre 2017
NaturalisationDécret du 26 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 octobre 2017
- NOR
- INTN1729487D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0253 du 28 octobre 2017
Paru le 22 octobre 2017
NaturalisationDécret du 20 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 octobre 2017
- NOR
- INTN1728694D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0248 du 22 octobre 2017
Paru le 20 octobre 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 18 octobre 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 18 octobre 2017
- NOR
- INTN1728592D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0246 du 20 octobre 2017
Paru le 19 octobre 2017
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2017
- NOR
- INTN1725224D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Paru le 18 octobre 2017
NaturalisationDécret du 16 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 octobre 2017
- NOR
- INTN1727960D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Paru le 11 octobre 2017
Décret rapportéDécret du 9 octobre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 octobre 2017
- NOR
- INTN1724799D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 11 octobre 2017
Paru le 11 octobre 2017
NaturalisationDécret du 9 octobre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 9 octobre 2017
- NOR
- INTN1727329D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 11 octobre 2017
Paru le 4 octobre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 2 octobre 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 2 octobre 2017
- NOR
- INTN1726758D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 4 octobre 2017
Paru le 1er octobre 2017
NaturalisationDécret du 29 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 29 septembre 2017
- NOR
- INTN1726579D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0230 du 1 octobre 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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