Décrets de naturalisation de septembre 2017 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 septembre 2017 et le 29 septembre 2017.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 septembre 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 27 septembre 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 27 septembre 2017
- NOR
- INTN1725854D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 29 septembre 2017
Paru le 29 septembre 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 27 septembre 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 27 septembre 2017
- NOR
- INTN1726454D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 29 septembre 2017
Paru le 27 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 25 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 septembre 2017
- NOR
- INTN1722518D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Paru le 27 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 25 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 septembre 2017
- NOR
- INTN1723171D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Paru le 24 septembre 2017
NaturalisationDécret du 22 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 septembre 2017
- NOR
- INTN1725966D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0224 du 24 septembre 2017
Paru le 22 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 21 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 septembre 2017
- NOR
- INTN1723327D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Paru le 20 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 septembre 2017
- NOR
- INTN1719871D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0220 du 20 septembre 2017
Paru le 20 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 septembre 2017
- NOR
- INTN1720584D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0220 du 20 septembre 2017
Paru le 20 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 18 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 septembre 2017
- NOR
- INTN1720801D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0220 du 20 septembre 2017
Paru le 16 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 15 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 septembre 2017
- NOR
- INTN1718896D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 16 septembre 2017
Paru le 16 septembre 2017
Décret rapportéDécret du 15 septembre 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 septembre 2017
- NOR
- INTN1720513D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 16 septembre 2017
Paru le 16 septembre 2017
NaturalisationDécret du 14 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 14 septembre 2017
- NOR
- INTN1725275D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 16 septembre 2017
Paru le 10 septembre 2017
NaturalisationDécret du 8 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 septembre 2017
- NOR
- INTN1724807D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0212 du 10 septembre 2017
Paru le 6 septembre 2017
NaturalisationDécret du 4 septembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 septembre 2017
- NOR
- INTN1724371D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0208 du 6 septembre 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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