Décrets de naturalisation d'août 2017 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 août 2017 et le 26 août 2017.
Ce que contient ce mois
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 26 août 2017
NaturalisationDécret du 24 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 août 2017
- NOR
- INTN1723874D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0199 du 26 août 2017
Paru le 24 août 2017
NaturalisationDécret du 22 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 août 2017
- NOR
- INTN1723548D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0197 du 24 août 2017
Paru le 24 août 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 août 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 22 août 2017
- NOR
- INTN1723551D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0197 du 24 août 2017
Paru le 13 août 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 9 août 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 9 août 2017
- NOR
- INTN1723118D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0189 du 13 août 2017
Paru le 12 août 2017
Décret rapportéDécret du 9 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 août 2017
- NOR
- INTN1718707D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0188 du 12 août 2017
Paru le 12 août 2017
NaturalisationDécret du 9 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 9 août 2017
- NOR
- INTN1722777D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0188 du 12 août 2017
Paru le 10 août 2017
NaturalisationDécret du 8 août 2017 portant naturalisation
- Signé le
- 8 août 2017
- NOR
- ARMM1722643D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0186 du 10 août 2017
Paru le 10 août 2017
Décret rapportéDécret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 août 2017
- NOR
- INTN1718289D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0186 du 10 août 2017
Paru le 10 août 2017
Décret rapportéDécret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 août 2017
- NOR
- INTN1718397D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0186 du 10 août 2017
Paru le 10 août 2017
Décret rapportéDécret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 août 2017
- NOR
- INTN1718726D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0186 du 10 août 2017
Paru le 5 août 2017
Décret rapportéDécret du 3 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 août 2017
- NOR
- INTN1717706D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 5 août 2017
Paru le 5 août 2017
NaturalisationDécret du 3 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 août 2017
- NOR
- INTN1722164D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 5 août 2017
Paru le 4 août 2017
Décret rapportéDécret du 2 août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 août 2017
- NOR
- INTN1715450D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0181 du 4 août 2017
Paru le 3 août 2017
Décret rapportéDécret du 1er août 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er août 2017
- NOR
- INTN1715248D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0180 du 3 août 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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