Décrets de naturalisation de juillet 2017 au JORF
12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er juillet 2017 et le 29 juillet 2017.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 juillet 2017
NaturalisationDécret du 27 juillet 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 27 juillet 2017
- NOR
- INTN1721246D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Paru le 28 juillet 2017
Décret rapportéDécret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 juillet 2017
- NOR
- INTN1715246D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Paru le 28 juillet 2017
Décret rapportéDécret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 juillet 2017
- NOR
- INTN1715606D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Paru le 28 juillet 2017
Décret rapportéDécret du 26 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 juillet 2017
- NOR
- INTN1716788D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Paru le 26 juillet 2017
NaturalisationDécret du 24 juillet 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 juillet 2017
- NOR
- INTN1720732D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0173 du 26 juillet 2017
Paru le 23 juillet 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 21 juillet 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 21 juillet 2017
- NOR
- INTN1720720D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0171 du 23 juillet 2017
Paru le 22 juillet 2017
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2017
- NOR
- INTN1714632D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 22 juillet 2017
Paru le 16 juillet 2017
NaturalisationDécret du 13 juillet 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 13 juillet 2017
- NOR
- INTN1719702D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 16 juillet 2017
Paru le 12 juillet 2017
NaturalisationDécret du 10 juillet 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 10 juillet 2017
- NOR
- INTN1718947D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 12 juillet 2017
Paru le 12 juillet 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 10 juillet 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 juillet 2017
- NOR
- INTN1719337D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 12 juillet 2017
Paru le 11 juillet 2017
Décret rapportéDécret du 10 juillet 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 juillet 2017
- NOR
- INTN1715873D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0161 du 11 juillet 2017
Paru le 1er juillet 2017
NaturalisationDécret du 29 juin 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 29 juin 2017
- NOR
- INTN1718362D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0153 du 1 juillet 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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