Décrets de naturalisation de juin 2017 au JORF
17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er juin 2017 et le 30 juin 2017.
Ce que contient ce mois
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
4 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 juin 2017
Décret rapportéDécret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 juin 2017
- NOR
- INTN1713595D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 30 juin 2017
Paru le 30 juin 2017
Décret rapportéDécret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 juin 2017
- NOR
- INTN1713714D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 30 juin 2017
Paru le 30 juin 2017
Décret rapportéDécret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 juin 2017
- NOR
- INTN1714555D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 30 juin 2017
Paru le 28 juin 2017
NaturalisationDécret du 26 juin 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 juin 2017
- NOR
- INTN1717598D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0150 du 28 juin 2017
Paru le 25 juin 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 23 juin 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 23 juin 2017
- NOR
- INTN1717442D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0148 du 25 juin 2017
Paru le 18 juin 2017
Décret rapportéDécret du 16 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 juin 2017
- NOR
- INTN1714390D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0142 du 18 juin 2017
Paru le 18 juin 2017
NaturalisationDécret du 16 juin 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 juin 2017
- NOR
- INTN1716797D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0142 du 18 juin 2017
Paru le 18 juin 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 16 juin 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 16 juin 2017
- NOR
- INTN1716972D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0142 du 18 juin 2017
Paru le 18 juin 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 16 juin 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 16 juin 2017
- NOR
- INTN1716975D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0142 du 18 juin 2017
Paru le 11 juin 2017
Décret rapportéDécret du 9 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 juin 2017
- NOR
- INTN1712244D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 11 juin 2017
Paru le 10 juin 2017
Décret rapportéDécret du 8 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 juin 2017
- NOR
- INTN1710898D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0135 du 10 juin 2017
Paru le 10 juin 2017
Décret rapportéDécret du 8 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 juin 2017
- NOR
- INTN1712162D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0135 du 10 juin 2017
Paru le 10 juin 2017
NaturalisationDécret du 8 juin 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 juin 2017
- NOR
- INTN1716074D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0135 du 10 juin 2017
Paru le 9 juin 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 7 juin 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 7 juin 2017
- NOR
- INTN1715739D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0134 du 9 juin 2017
Paru le 9 juin 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 7 juin 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 7 juin 2017
- NOR
- INTN1715745D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0134 du 9 juin 2017
Paru le 2 juin 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 31 mai 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 31 mai 2017
- NOR
- INTN1715057D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0129 du 2 juin 2017
Paru le 1er juin 2017
NaturalisationDécret du 30 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 30 mai 2017
- NOR
- INTN1715173D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0128 du 1 juin 2017
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.