Décrets de naturalisation de mai 2017 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 mai 2017 et le 30 mai 2017.
Ce que contient ce mois
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 mai 2017
NaturalisationDécret du 28 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 mai 2017
- NOR
- INTN1715014D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0126 du 30 mai 2017
Paru le 27 mai 2017
Décret rapportéDécret du 26 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 mai 2017
- NOR
- INTN1711068D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0124 du 27 mai 2017
Paru le 11 mai 2017
NaturalisationDécret du 9 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 mai 2017
- NOR
- INTN1713514D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
Paru le 10 mai 2017
Décret rapportéDécret du 9 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 mai 2017
- NOR
- INTN1707433D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
Paru le 10 mai 2017
Décret rapportéDécret du 9 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 mai 2017
- NOR
- INTN1707824D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
Paru le 10 mai 2017
Décret rapportéDécret du 9 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 mai 2017
- NOR
- INTN1708502D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
Paru le 10 mai 2017
Décret rapportéDécret du 9 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 mai 2017
- NOR
- INTN1708634D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 10 mai 2017
Paru le 6 mai 2017
NaturalisationDécret du 4 mai 2017 portant naturalisation
- Signé le
- 4 mai 2017
- NOR
- DEFM1704277D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0107 du 6 mai 2017
Paru le 6 mai 2017
NaturalisationDécret du 4 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 mai 2017
- NOR
- INTN1712387D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0107 du 6 mai 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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