Décrets de naturalisation d'avril 2017 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er avril 2017 et le 29 avril 2017.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 avril 2017
NaturalisationDécret du 25 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 avril 2017
- NOR
- INTN1710841D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0101 du 29 avril 2017
Paru le 28 avril 2017
NaturalisationDécret du 26 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 avril 2017
- NOR
- INTN1712014D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2017
Paru le 26 avril 2017
NaturalisationDécret du 24 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 avril 2017
- NOR
- INTN1711553D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0098 du 26 avril 2017
Paru le 22 avril 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 avril 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 20 avril 2017
- NOR
- INTN1711051D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0095 du 22 avril 2017
Paru le 14 avril 2017
Décret rapportéDécret du 12 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 avril 2017
- NOR
- INTN1706632D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0089 du 14 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
Décret rapportéDécret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1702621D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
Décret rapportéDécret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1702963D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
Décret rapportéDécret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1705140D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
Décret rapportéDécret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1706244D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
Décret rapportéDécret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1706669D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 9 avril 2017
NaturalisationDécret du 7 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 7 avril 2017
- NOR
- INTN1709984D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 9 avril 2017
Paru le 8 avril 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 6 avril 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 6 avril 2017
- NOR
- INTN1709977D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0084 du 8 avril 2017
Paru le 5 avril 2017
Décret rapportéDécret du 3 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 avril 2017
- NOR
- INTN1702614D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0081 du 5 avril 2017
Paru le 5 avril 2017
Décret rapportéDécret du 3 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 avril 2017
- NOR
- INTN1703112D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0081 du 5 avril 2017
Paru le 5 avril 2017
NaturalisationDécret du 3 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 3 avril 2017
- NOR
- INTN1710182D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0081 du 5 avril 2017
Paru le 1er avril 2017
NaturalisationDécret du 30 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 30 mars 2017
- NOR
- INTN1708987D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0078 du 1 avril 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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