Décrets de naturalisation de février 2018 au JORF
12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 février 2018 et le 25 février 2018.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
4 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 25 février 2018
NaturalisationDécret du 23 février 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 23 février 2018
- NOR
- INTN1804491D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0047 du 25 février 2018
Paru le 25 février 2018
Décret modificatifDécret modificatif du 23 février 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 23 février 2018
- NOR
- INTN1804844D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0047 du 25 février 2018
Paru le 21 février 2018
Décret rapportéDécret du 19 février 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 février 2018
- NOR
- INTN1736696D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0043 du 21 février 2018
Paru le 21 février 2018
Décret rapportéDécret du 19 février 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 février 2018
- NOR
- INTN1800802D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0043 du 21 février 2018
Paru le 18 février 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 16 février 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 16 février 2018
- NOR
- INTN1804019D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0041 du 18 février 2018
Paru le 16 février 2018
NaturalisationDécret du 14 février 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 14 février 2018
- NOR
- INTN1803885D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0039 du 16 février 2018
Paru le 14 février 2018
NaturalisationDécret du 12 février 2018 portant naturalisation
- Signé le
- 12 février 2018
- NOR
- ARMM1803717D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 14 février 2018
Paru le 14 février 2018
Décret rapportéDécret du 12 février 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 février 2018
- NOR
- INTN1800016D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 14 février 2018
Paru le 14 février 2018
Décret rapportéDécret du 12 février 2018 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 février 2018
- NOR
- INTN1800256D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 14 février 2018
Paru le 9 février 2018
NaturalisationDécret du 7 février 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 7 février 2018
- NOR
- INTN1803109D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2018
Paru le 4 février 2018
Francisation de noms et prénomsDécret du 2 février 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 2 février 2018
- NOR
- INTN1802312D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0029 du 4 février 2018
Paru le 2 février 2018
NaturalisationDécret du 1er février 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 1er février 2018
- NOR
- INTN1802313D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0027 du 2 février 2018
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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