Décrets de naturalisation d'août 2020 au JORF

19 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er août 2020 et le 29 août 2020.

Ce que contient ce mois

  • 10 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 7 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 29 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 27 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 août 2020
    NOR
    INTN2015800D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0211 du 29 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 20 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 août 2020
    NOR
    INTN2013870D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0208 du 26 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 24 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    24 août 2020
    NOR
    INTN2021837D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0207 du 25 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 août 2020
    NOR
    INTN2014222D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0206 du 23 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 août 2020
    NOR
    INTN2015272D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0206 du 23 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 21 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 août 2020
    NOR
    INTN2016354D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0206 du 23 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 août 2020

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 20 août 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    20 août 2020
    NOR
    INTN2021533D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0205 du 22 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 17 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 août 2020
    NOR
    INTN2021245D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0202 du 19 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 16 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    16 août 2020
    NOR
    INTN2012911D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0201 du 18 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 16 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    16 août 2020
    NOR
    INTN2014096D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0201 du 18 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 6 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 août 2020
    NOR
    INTN2012677D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0199 du 14 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 août 2020
    NOR
    INTN2018479D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0199 du 14 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 août 2020
    NOR
    INTN2019234D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0199 du 14 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 12 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    12 août 2020
    NOR
    INTN2020403D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0199 du 14 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 11 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    11 août 2020
    NOR
    INTN2014258D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0197 du 12 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 août 2020

    Naturalisation

    Décret du 10 août 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    10 août 2020
    NOR
    INTN2017790D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0197 du 12 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 août 2020

    Décret rapporté

    Décret du 6 août 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 août 2020
    NOR
    INTN2012648D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0195 du 9 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2020

    Naturalisation

    Décret du 29 juillet 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    29 juillet 2020
    NOR
    INTN2016226D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0188 du 1 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2020

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 29 juillet 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    29 juillet 2020
    NOR
    INTN2016641D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0188 du 1 août 2020
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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