Décrets de naturalisation de septembre 2020 au JORF
6 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 septembre 2020 et le 24 septembre 2020.
Ce que contient ce mois
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 24 septembre 2020
NaturalisationDécret du 22 septembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 septembre 2020
- NOR
- INTN2022386D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Paru le 24 septembre 2020
NaturalisationDécret du 22 septembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 septembre 2020
- NOR
- INTN2022764D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Paru le 22 septembre 2020
Décret rapportéDécret du 21 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 septembre 2020
- NOR
- INTN2018854D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Paru le 16 septembre 2020
Décret rapportéDécret du 14 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 septembre 2020
- NOR
- INTN2018700D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 16 septembre 2020
Paru le 13 septembre 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 septembre 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 11 septembre 2020
- NOR
- INTN2022452D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0224 du 13 septembre 2020
Paru le 5 septembre 2020
Décret rapportéDécret du 3 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 septembre 2020
- NOR
- INTN2014893D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 5 septembre 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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