Décrets de naturalisation d'octobre 2020 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020.
Ce que contient ce mois
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 octobre 2020
Décret rapportéDécret du 29 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 octobre 2020
- NOR
- INTN2024049D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Paru le 22 octobre 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 octobre 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 20 octobre 2020
- NOR
- INTN2023866D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Paru le 21 octobre 2020
Décret rapportéDécret du 19 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 octobre 2020
- NOR
- INTN2022919D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 21 octobre 2020
Paru le 18 octobre 2020
Décret rapportéDécret du 16 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 octobre 2020
- NOR
- INTN2022049D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Paru le 18 octobre 2020
NaturalisationDécret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 octobre 2020
- NOR
- INTN2023260D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Paru le 18 octobre 2020
NaturalisationDécret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 15 octobre 2020
- NOR
- INTN2024001D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Paru le 18 octobre 2020
NaturalisationDécret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 octobre 2020
- NOR
- INTN2024713D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Paru le 18 octobre 2020
Décret modificatifDécret du 14 octobre 2020 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 octobre 2020
- NOR
- INTN2024876D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Paru le 1er octobre 2020
Décret modificatifDécret modificatif du 29 septembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 29 septembre 2020
- NOR
- INTN2022880D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0239 du 1 octobre 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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