Décrets de naturalisation de novembre 2020 au JORF
8 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 novembre 2020 et le 29 novembre 2020.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 novembre 2020
NaturalisationDécret du 27 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 27 novembre 2020
- NOR
- INTN2030989D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Paru le 27 novembre 2020
Décret rapportéDécret du 26 novembre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 novembre 2020
- NOR
- INTN2026429D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0287 du 27 novembre 2020
Paru le 15 novembre 2020
NaturalisationDécret du 13 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 13 novembre 2020
- NOR
- INTN2025456D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Paru le 15 novembre 2020
NaturalisationDécret du 13 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 13 novembre 2020
- NOR
- INTN2026236D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Paru le 15 novembre 2020
NaturalisationDécret du 13 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 13 novembre 2020
- NOR
- INTN2027013D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Paru le 15 novembre 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 13 novembre 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 13 novembre 2020
- NOR
- INTN2027092D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Paru le 13 novembre 2020
NaturalisationDécret du 10 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 10 novembre 2020
- NOR
- INTN2027784D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Paru le 4 novembre 2020
Décret rapportéDécret du 31 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 octobre 2020
- NOR
- INTN2023234D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 4 novembre 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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