Décrets de naturalisation de juillet 2020 au JORF
7 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er juillet 2020 et le 26 juillet 2020.
Ce que contient ce mois
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 26 juillet 2020
Décret rapportéDécret du 23 juillet 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 juillet 2020
- NOR
- INTN2012461D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 26 juillet 2020
Paru le 16 juillet 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 15 juillet 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 15 juillet 2020
- NOR
- INTN2017247D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0173 du 16 juillet 2020
Paru le 14 juillet 2020
NaturalisationDécret du 13 juillet 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 13 juillet 2020
- NOR
- INTN2017066D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0172 du 14 juillet 2020
Paru le 4 juillet 2020
Décret modificatifDécret modificatif du 3 juillet 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 3 juillet 2020
- NOR
- INTN2016448D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Paru le 3 juillet 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 juin 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 juin 2020
- NOR
- INTN2015773D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0163 du 3 juillet 2020
Paru le 2 juillet 2020
Décret rapportéDécret du 30 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 30 juin 2020
- NOR
- INTN2011958D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 2 juillet 2020
Paru le 1er juillet 2020
NaturalisationDécret du 30 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 30 juin 2020
- NOR
- INTN2015365D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0161 du 1 juillet 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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