Décrets de naturalisation de juin 2020 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 juin 2020 et le 24 juin 2020.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 24 juin 2020
Décret rapportéDécret du 22 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 juin 2020
- NOR
- INTN2011368D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0155 du 24 juin 2020
Paru le 24 juin 2020
Décret rapportéDécret du 22 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 juin 2020
- NOR
- INTN2012504D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0155 du 24 juin 2020
Paru le 21 juin 2020
Décret rapportéDécret du 19 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 juin 2020
- NOR
- INTN2011044D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 21 juin 2020
Paru le 21 juin 2020
NaturalisationDécret du 17 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 17 juin 2020
- NOR
- INTN2014624D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 21 juin 2020
Paru le 12 juin 2020
NaturalisationDécret du 10 juin 2020 portant naturalisation
- Signé le
- 10 juin 2020
- NOR
- ARMH2014077D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0143 du 12 juin 2020
Paru le 12 juin 2020
Décret rapportéDécret du 10 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 juin 2020
- NOR
- INTN2009490D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0143 du 12 juin 2020
Paru le 12 juin 2020
Décret rapportéDécret du 10 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 juin 2020
- NOR
- INTN2010650D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0143 du 12 juin 2020
Paru le 10 juin 2020
Décret rapportéDécret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 juin 2020
- NOR
- INTN2009501D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0141 du 10 juin 2020
Paru le 10 juin 2020
Décret rapportéDécret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 juin 2020
- NOR
- INTN2010003D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0141 du 10 juin 2020
Paru le 10 juin 2020
NaturalisationDécret du 8 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 juin 2020
- NOR
- INTN2013865D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0141 du 10 juin 2020
Paru le 9 juin 2020
NaturalisationDécret du 8 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 juin 2020
- NOR
- INTN2013180D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0140 du 9 juin 2020
Paru le 7 juin 2020
Décret rapportéDécret du 5 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 juin 2020
- NOR
- INTN2009280D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0139 du 7 juin 2020
Paru le 6 juin 2020
Francisation de noms et prénomsDécret du 4 juin 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 4 juin 2020
- NOR
- INTN2012595D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0138 du 6 juin 2020
Paru le 4 juin 2020
Décret modificatifDécret modificatif du 2 juin 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 2 juin 2020
- NOR
- INTN2013293D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0136 du 4 juin 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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