Décrets de naturalisation de mai 2020 au JORF

9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 mai 2020 et le 31 mai 2020.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 2 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 31 mai 2020

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 28 mai 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    28 mai 2020
    NOR
    INTN2012800D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0132 du 31 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 27 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 mai 2020
    NOR
    INTN2008992D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0130 du 29 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 mai 2020

    Naturalisation

    Décret du 26 mai 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    26 mai 2020
    NOR
    INTN2012654D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0130 du 29 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 15 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    15 mai 2020
    NOR
    INTN2008368D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0123 du 20 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 15 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    15 mai 2020
    NOR
    INTN2008551D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0121 du 17 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 13 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 mai 2020
    NOR
    INTN2008386D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0120 du 16 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 14 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 mai 2020
    NOR
    INTN2008557D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0120 du 16 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 mai 2020

    Naturalisation

    Décret du 7 mai 2020 portant naturalisation

    Signé le
    7 mai 2020
    NOR
    ARMH2011139D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0114 du 10 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 mai 2020

    Décret rapporté

    Décret du 29 avril 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    29 avril 2020
    NOR
    INTN2007690D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0107 du 2 mai 2020
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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