Décrets de naturalisation d'avril 2020 au JORF
4 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er avril 2020 et le 24 avril 2020.
Ce que contient ce mois
4 × Décret rapporté
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Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 24 avril 2020
Décret rapportéDécret du 22 avril 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 avril 2020
- NOR
- INTN2006774D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 24 avril 2020
Paru le 23 avril 2020
Décret rapportéDécret du 21 avril 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 avril 2020
- NOR
- INTN2006745D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0099 du 23 avril 2020
Paru le 16 avril 2020
Décret rapportéDécret du 14 avril 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 avril 2020
- NOR
- INTN2004484D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 16 avril 2020
Paru le 1er avril 2020
Décret rapportéDécret du 30 mars 2020 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 30 mars 2020
- NOR
- INTN2003210D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 1 avril 2020
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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