Décrets de naturalisation de février 2023 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 février 2023 et le 26 février 2023.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 26 février 2023
Décret rapportéDécret du 24 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 février 2023
- NOR
- IOMN2300887D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0049 du 26 février 2023
Paru le 26 février 2023
NaturalisationDécret du 24 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 24 février 2023
- NOR
- IOMN2304242D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0049 du 26 février 2023
Paru le 26 février 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 24 février 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 24 février 2023
- NOR
- IOMN2304915D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0049 du 26 février 2023
Paru le 25 février 2023
Décret rapportéDécret du 23 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 février 2023
- NOR
- IOMN2237794D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0048 du 25 février 2023
Paru le 25 février 2023
Décret rapportéDécret du 23 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 février 2023
- NOR
- IOMN2300981D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0048 du 25 février 2023
Paru le 24 février 2023
Décret rapportéDécret du 22 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 février 2023
- NOR
- IOMN2300907D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0047 du 24 février 2023
Paru le 21 février 2023
NaturalisationDécret du 16 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 février 2023
- NOR
- IOMN2303532D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0044 du 21 février 2023
Paru le 18 février 2023
Décret rapportéDécret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 février 2023
- NOR
- IOMN2237476D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0042 du 18 février 2023
Paru le 18 février 2023
Décret rapportéDécret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 février 2023
- NOR
- IOMN2237796D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0042 du 18 février 2023
Paru le 17 février 2023
Décret rapportéDécret du 15 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 février 2023
- NOR
- IOMN2237479D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0041 du 17 février 2023
Paru le 12 février 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 10 février 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 février 2023
- NOR
- IOMN2303377D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 12 février 2023
Paru le 10 février 2023
NaturalisationDécret du 8 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 février 2023
- NOR
- IOMN2302827D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0035 du 10 février 2023
Paru le 5 février 2023
Décret rapportéDécret du 3 février 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 février 2023
- NOR
- IOMN2237081D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0031 du 5 février 2023
Paru le 5 février 2023
NaturalisationDécret du 3 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 février 2023
- NOR
- IOMN2302006D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0031 du 5 février 2023
Paru le 5 février 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 3 février 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 3 février 2023
- NOR
- IOMN2302157D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0031 du 5 février 2023
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.