Décrets de naturalisation de mars 2023 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 mars 2023 et le 30 mars 2023.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 mars 2023
Décret rapportéDécret du 28 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 mars 2023
- NOR
- IOMN2304663D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0076 du 30 mars 2023
Paru le 28 mars 2023
NaturalisationDécret du 24 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 24 mars 2023
- NOR
- IOMN2306959D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0074 du 28 mars 2023
Paru le 22 mars 2023
NaturalisationDécret du 20 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 mars 2023
- NOR
- IOMN2306374D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2023
Paru le 17 mars 2023
Décret rapportéDécret du 15 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 mars 2023
- NOR
- IOMN2303224D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0065 du 17 mars 2023
Paru le 16 mars 2023
Décret rapportéDécret du 14 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 mars 2023
- NOR
- IOMN2302700D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2023
Paru le 15 mars 2023
Décret rapportéDécret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 mars 2023
- NOR
- IOMN2302655D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0063 du 15 mars 2023
Paru le 15 mars 2023
Décret rapportéDécret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 mars 2023
- NOR
- IOMN2303216D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0063 du 15 mars 2023
Paru le 15 mars 2023
Décret rapportéDécret du 13 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 mars 2023
- NOR
- IOMN2303254D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0063 du 15 mars 2023
Paru le 10 mars 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 8 mars 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 mars 2023
- NOR
- IOMN2305721D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0059 du 10 mars 2023
Paru le 10 mars 2023
NaturalisationDécret du 8 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 mars 2023
- NOR
- IOMN2305753D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0059 du 10 mars 2023
Paru le 5 mars 2023
NaturalisationDécret du 3 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 mars 2023
- NOR
- IOMN2304945D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0055 du 5 mars 2023
Paru le 4 mars 2023
Décret rapportéDécret du 1er mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er mars 2023
- NOR
- IOMN2302300D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0054 du 4 mars 2023
Paru le 4 mars 2023
Décret modificatifDécret du 1er mars 2023 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 1er mars 2023
- NOR
- IOMN2305182D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0054 du 4 mars 2023
Paru le 3 mars 2023
Décret rapportéDécret du 1er mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er mars 2023
- NOR
- IOMN2302241D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0053 du 3 mars 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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