Décrets de naturalisation d'avril 2023 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 avril 2023 et le 30 avril 2023.
Ce que contient ce mois
7 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 avril 2023
Décret rapportéDécret du 28 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 avril 2023
- NOR
- IOMN2307912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0102 du 30 avril 2023
Paru le 30 avril 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 28 avril 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 avril 2023
- NOR
- IOMN2309925D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0102 du 30 avril 2023
Paru le 29 avril 2023
Décret rapportéDécret du 26 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 avril 2023
- NOR
- IOMN2306891D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0101 du 29 avril 2023
Paru le 29 avril 2023
NaturalisationDécret du 26 avril 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 avril 2023
- NOR
- IOMN2309858D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0101 du 29 avril 2023
Paru le 28 avril 2023
Décret rapportéDécret du 26 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 avril 2023
- NOR
- IOMN2306465D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2023
Paru le 28 avril 2023
NaturalisationDécret du 26 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 avril 2023
- NOR
- IOMN2309865D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2023
Paru le 27 avril 2023
Décret rapportéDécret du 26 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 avril 2023
- NOR
- IOMN2306774D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0099 du 27 avril 2023
Paru le 21 avril 2023
NaturalisationDécret du 20 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 avril 2023
- NOR
- IOMN2310400D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0094 du 21 avril 2023
Paru le 13 avril 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 7 avril 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 7 avril 2023
- NOR
- IOMN2308249D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0087 du 13 avril 2023
Paru le 13 avril 2023
NaturalisationDécret du 7 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 7 avril 2023
- NOR
- IOMN2308266D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0087 du 13 avril 2023
Paru le 13 avril 2023
NaturalisationDécret du 7 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 7 avril 2023
- NOR
- IOMN2308713D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0087 du 13 avril 2023
Paru le 12 avril 2023
NaturalisationDécret du 10 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 10 avril 2023
- NOR
- IOMN2309099D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0086 du 12 avril 2023
Paru le 8 avril 2023
Décret rapportéDécret du 5 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 avril 2023
- NOR
- IOMN2304688D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0084 du 8 avril 2023
Paru le 5 avril 2023
NaturalisationDécret du 3 avril 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 avril 2023
- NOR
- IOMN2307586D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0081 du 5 avril 2023
Paru le 2 avril 2023
Décret rapportéDécret du 31 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 mars 2023
- NOR
- IOMN2305477D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 2 avril 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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