Décrets de naturalisation de janvier 2023 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 janvier 2023 et le 29 janvier 2023.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 janvier 2023
NaturalisationDécret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 27 janvier 2023
- NOR
- IOMN2300872D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 29 janvier 2023
Paru le 29 janvier 2023
NaturalisationDécret du 27 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 27 janvier 2023
- NOR
- IOMN2301345D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 29 janvier 2023
Paru le 28 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 27 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 janvier 2023
- NOR
- IOMN2236241D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0024 du 28 janvier 2023
Paru le 21 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 19 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 janvier 2023
- NOR
- IOMN2233573D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0018 du 21 janvier 2023
Paru le 21 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 18 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 janvier 2023
- NOR
- IOMN2233748D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0018 du 21 janvier 2023
Paru le 19 janvier 2023
NaturalisationDécret du 16 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 janvier 2023
- NOR
- IOMN2300677D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0016 du 19 janvier 2023
Paru le 11 janvier 2023
NaturalisationDécret du 9 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 janvier 2023
- NOR
- IOMN2237609D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 11 janvier 2023
Paru le 10 janvier 2023
NaturalisationDécret du 6 janvier 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 janvier 2023
- NOR
- IOMN2235755D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0008 du 10 janvier 2023
Paru le 5 janvier 2023
Décret modificatifDécret du 3 janvier 2023 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 3 janvier 2023
- NOR
- IOMN2235699D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0004 du 5 janvier 2023
Paru le 4 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 janvier 2023
- NOR
- IOMN2232219D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0003 du 4 janvier 2023
Paru le 4 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 janvier 2023
- NOR
- IOMN2232481D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0003 du 4 janvier 2023
Paru le 4 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 janvier 2023
- NOR
- IOMN2232924D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0003 du 4 janvier 2023
Paru le 4 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 janvier 2023
- NOR
- IOMN2233002D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0003 du 4 janvier 2023
Paru le 4 janvier 2023
Décret rapportéDécret du 2 janvier 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 janvier 2023
- NOR
- IOMN2233660D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0003 du 4 janvier 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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