Décrets de naturalisation de décembre 2022 au JORF
17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er décembre 2022 et le 27 décembre 2022.
Ce que contient ce mois
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
4 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 27 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 23 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 décembre 2022
- NOR
- IOMN2232203D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0299 du 27 décembre 2022
Paru le 24 décembre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 décembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 22 décembre 2022
- NOR
- IOMN2234869D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Paru le 23 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 21 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 décembre 2022
- NOR
- IOMN2231324D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 23 décembre 2022
Paru le 22 décembre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 21 décembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 21 décembre 2022
- NOR
- IOMN2235008D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Paru le 22 décembre 2022
NaturalisationDécret du 21 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 21 décembre 2022
- NOR
- IOMN2235368D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0296 du 22 décembre 2022
Paru le 17 décembre 2022
Décret modificatifDécret du 14 décembre 2022 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 décembre 2022
- NOR
- IOMN2233813D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Paru le 16 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 14 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 décembre 2022
- NOR
- IOMN2230032D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Paru le 16 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 14 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 décembre 2022
- NOR
- IOMN2231288D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Paru le 16 décembre 2022
NaturalisationDécret du 13 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 13 décembre 2022
- NOR
- IOMN2233284D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Paru le 16 décembre 2022
NaturalisationDécret du 14 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 14 décembre 2022
- NOR
- IOMN2234589D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Paru le 10 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 9 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 décembre 2022
- NOR
- IOMN2230658D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0286 du 10 décembre 2022
Paru le 10 décembre 2022
NaturalisationDécret du 9 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 décembre 2022
- NOR
- IOMN2232968D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0286 du 10 décembre 2022
Paru le 3 décembre 2022
Décret rapportéDécret du 1er décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er décembre 2022
- NOR
- IOMN2229983D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0280 du 3 décembre 2022
Paru le 3 décembre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 30 novembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 30 novembre 2022
- NOR
- IOMN2231879D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0280 du 3 décembre 2022
Paru le 2 décembre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 30 novembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 30 novembre 2022
- NOR
- IOMN2231751D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0279 du 2 décembre 2022
Paru le 2 décembre 2022
NaturalisationDécret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 novembre 2022
- NOR
- IOMN2231761D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0279 du 2 décembre 2022
Paru le 1er décembre 2022
NaturalisationDécret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 novembre 2022
- NOR
- IOMN2231658D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0278 du 1 décembre 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
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