Décrets de naturalisation de novembre 2022 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 novembre 2022 et le 30 novembre 2022.
Ce que contient ce mois
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 novembre 2022
NaturalisationDécret du 28 novembre 2022 portant naturalisation
- Signé le
- 28 novembre 2022
- NOR
- ARMH2233713D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 30 novembre 2022
Paru le 29 novembre 2022
Décret rapportéDécret du 28 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 novembre 2022
- NOR
- IOMN2229020D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0276 du 29 novembre 2022
Paru le 26 novembre 2022
Décret rapportéDécret du 24 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 novembre 2022
- NOR
- IOMN2228895D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0274 du 26 novembre 2022
Paru le 19 novembre 2022
Décret rapportéDécret du 18 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 novembre 2022
- NOR
- IOMN2225939D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2022
Paru le 17 novembre 2022
NaturalisationDécret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 15 novembre 2022
- NOR
- IOMN2230344D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0266 du 17 novembre 2022
Paru le 17 novembre 2022
NaturalisationDécret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 novembre 2022
- NOR
- IOMN2230961D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0266 du 17 novembre 2022
Paru le 6 novembre 2022
Décret rapportéDécret du 4 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 novembre 2022
- NOR
- IOMN2226122D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 6 novembre 2022
Paru le 6 novembre 2022
Décret modificatifDécret modificatif du 4 novembre 2022 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 novembre 2022
- NOR
- IOMN2230691D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 6 novembre 2022
Paru le 5 novembre 2022
Décret rapportéDécret du 3 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 novembre 2022
- NOR
- IOMN2227019D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0257 du 5 novembre 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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