Décrets de naturalisation d'octobre 2022 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 octobre 2022 et le 29 octobre 2022.
Ce que contient ce mois
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 octobre 2022
NaturalisationDécret du 28 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 octobre 2022
- NOR
- IOMN2229700D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Paru le 23 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 octobre 2022
- NOR
- IOMN2225206D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0247 du 23 octobre 2022
Paru le 22 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 octobre 2022
- NOR
- IOMN2224852D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Paru le 22 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 21 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 octobre 2022
- NOR
- IOMN2225754D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Paru le 22 octobre 2022
NaturalisationDécret du 21 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 21 octobre 2022
- NOR
- IOMN2228677D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Paru le 22 octobre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 21 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 21 octobre 2022
- NOR
- IOMN2228780D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0246 du 22 octobre 2022
Paru le 20 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2022
- NOR
- IOMN2223704D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 20 octobre 2022
Paru le 19 octobre 2022
NaturalisationDécret du 18 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 18 octobre 2022
- NOR
- IOMN2227258D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Paru le 19 octobre 2022
NaturalisationDécret du 18 octobre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 18 octobre 2022
- NOR
- IOMN2228101D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Paru le 14 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 12 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 octobre 2022
- NOR
- IOMN2223883D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0239 du 14 octobre 2022
Paru le 13 octobre 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 12 octobre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 12 octobre 2022
- NOR
- IOMN2227637D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 13 octobre 2022
Paru le 12 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 octobre 2022
- NOR
- IOMN2221900D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Paru le 12 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 octobre 2022
- NOR
- IOMN2222854D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Paru le 12 octobre 2022
Décret rapportéDécret du 10 octobre 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 octobre 2022
- NOR
- IOMN2223875D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 12 octobre 2022
Paru le 6 octobre 2022
NaturalisationDécret du 5 octobre 2022 portant naturalisation
- Signé le
- 5 octobre 2022
- NOR
- ARMH2228241D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 6 octobre 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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